dimanche le 09 decembre 2018

Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.

Chercher uniquement dans des sites web de santé HONcode de confiance :

>> Loi Hospitalière et textes d'application
Cliquer sur le numéro de loi, décret, décision ou arrêté pour consultation ou impression.
(la visualisation des documents necéssite le logiciel Adode Acrobat Reader, si vous ne disposez pas de ce logiciel cliquer ici pour le télécharger sur votre ordinateur).

• Loi
  

02-050	03-014	03-017
02-048	03-015	03-018
94-009	03-016	03-019
03-020	03-021	03-022
03-023

• Décrets:
  Fixant modalité d'organisation, de fonctionnement et nominations

03-048	03-143	03-340
03-336	03-337	03-342
03-338	03-339	03-343
03-344	03-345	03-346
05-063	05-120

• Décisons:

03-0760

• Arrêté



02-2496

 

Loi Hospitalière & textes d'Application

Offres de soins hospitaliers

Maladies à prise en charge gratuite
Programme d'activité